Conditions Générales

Dernière mise à jour: 20/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur eolurivenora.com. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'expertise comptable. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à eolurivenora.com
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
  • "Services" fait référence aux services d'expertise comptable et de conseil que nous fournissons
  • "Site web" fait référence au site web eolurivenora.com

3. Services

Nous proposons des services d'expertise comptable, incluant mais sans s'y limiter :

  • Tenue de comptabilité
  • Établissement des états financiers
  • Services fiscaux
  • Conseils aux entreprises

La nature exacte des services à fournir sera spécifiée dans un contrat de service séparé entre vous et nous.

4. Honoraires et paiement

Nos honoraires pour les services seront convenus avant le début de notre mission et seront détaillés dans notre lettre d'engagement ou contrat de service.

Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les factures impayées au taux légal applicable.

5. Vos obligations

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous devez :

  • Nous fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos services
  • Nous informer rapidement de tout changement dans vos circonstances qui pourrait affecter notre prestation de services
  • Vérifier tous les documents et informations que nous vous fournissons et nous informer de toute inexactitude ou omission

6. Confidentialité

Nous traiterons comme confidentielles toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi ou par une autorité réglementaire.

Vous acceptez de traiter comme confidentielles toutes les informations que nous vous fournissons dans le cadre de nos services.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et les documents que nous produisons dans le cadre de nos services nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.

Vous pouvez utiliser ces documents uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et ne devez pas les reproduire, les distribuer ou les mettre à la disposition de tiers sans notre consentement écrit préalable.

8. Responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage résultant de notre prestation de services est limitée au montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de notre part.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, d'économies ou d'opportunités commerciales.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier notre contrat de service à tout moment en nous donnant un préavis écrit de 30 jours.

Nous pouvons résilier notre contrat de service à tout moment en vous donnant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de ces conditions générales ou de notre contrat de service.

À la résiliation, vous devrez payer tous les honoraires et frais dus jusqu'à la date de résiliation.

10. Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site web. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des conditions modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions générales ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

eolurivenora.com
78 Avenue Félix Faure
75015 Paris, France
Téléphone : +33 7 64 92 35 28