Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Eolurivenora (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Eolurivenora propose une plateforme éducative en ligne offrant des séminaires, des cours et des programmes de formation sur divers sujets, notamment l'écologie des forêts mixtes. La Plateforme permet aux étudiants du monde entier d'accéder à du contenu éducatif, de participer à des discussions et d'interagir avec des pairs et des instructeurs.
Les services comprennent :
- Accès aux contenus de cours et séminaires
- Participation aux forums de discussion
- Interaction avec les instructeurs et autres participants
- Accès aux ressources pédagogiques complémentaires
- Certification à l'issue de certains programmes
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Règles de Conduite
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Ne pas interférer avec le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
4.2 Contenus Interdits
Il est strictement interdit de publier ou transmettre :
- Du contenu violent, pornographique ou inapproprié
- Des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Du spam ou des communications non sollicitées
- Du contenu violant des droits de propriété intellectuelle
- Des informations confidentielles ou personnelles d'autrui
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Eolurivenora
Tous les contenus disponibles sur la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, logiciels et compilations de données, sont la propriété de Eolurivenora ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et éducatives uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5.3 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation
- Créer des œuvres dérivées basées sur les contenus
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Retirer les mentions de droits d'auteur ou autres notices
- Extraire des données par des moyens automatisés
5.4 Contenus des Utilisateurs
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur la Plateforme. En publiant du contenu, vous accordez à Eolurivenora une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains services et contenus de la Plateforme sont accessibles moyennant paiement. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera pas aux abonnements déjà souscrits pour la durée de l'engagement en cours.
6.2 Modalités de Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous autorisez Eolurivenora à facturer votre mode de paiement pour tous les frais applicables.
6.3 Renouvellement Automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation préalable. Vous serez facturé au tarif en vigueur lors du renouvellement.
6.4 Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement disponible séparément. En général, aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partiellement utilisées.
7. Politique d'Annulation et d'Accès
Vous conservez l'accès aux contenus que vous avez payés pendant la durée de votre abonnement. Après annulation, votre accès prendra fin à la fin de la période payée en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement des frais payés.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.
9. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces pratiques.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue contre tous les risques.
10. Liens Externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
11. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Eolurivenora, ses dirigeants, employés, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation de la Plateforme
- Votre incapacité à accéder ou utiliser la Plateforme
- Toute conduite ou contenu de tiers sur la Plateforme
- Tout contenu obtenu de la Plateforme
- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Eolurivenora, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre utilisation de la Plateforme
- Votre violation des présentes conditions
- Votre violation de tout droit d'un tiers
- Tout contenu que vous publiez sur la Plateforme
13. Résiliation
13.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse help@eolurivenora.com.
13.2 Résiliation par Nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès à la Plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions.
13.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
14. Exclusions de Garantie
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, y compris, mais sans s'y limiter :
- Les garanties de qualité marchande
- Les garanties d'adéquation à un usage particulier
- Les garanties de non-violation
- Les garanties découlant d'un usage commercial ou d'une pratique
Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.
15. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les pénuries de matériaux ou d'installations de transport, ou les pannes d'Internet ou de services publics.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
17. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toutes autres politiques publiées sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eolurivenora concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains.
18. Absence de Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Eolurivenora.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.
20. Titres
Les titres des sections des présentes conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique.
21. Notifications
Toutes les notifications que nous vous adressons seront envoyées par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte ou publiées sur la Plateforme. Vous acceptez que ces notifications électroniques satisfassent à toute exigence légale de communication écrite.
Pour nous contacter concernant ces conditions, veuillez écrire à :
Eolurivenora
22 Rue du Béarnais
31000 Toulouse
France
Courriel : help@eolurivenora.com
Téléphone : +33661734178
22. Langue
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.
23. Résolution des Litiges
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
24. Durée
Ces conditions entrent en vigueur lorsque vous acceptez ces conditions ou commencez à utiliser la Plateforme pour la première fois, selon la première éventualité, et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à leurs termes.
Reconnaissance et Acceptation
En utilisant la Plateforme Eolurivenora, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à help@eolurivenora.com.